Imaginez…

Lundi matin, à la machine à café, un collègue vous glisse le journal sous le nez : « T'as déjà lu ça ? Nos concurrents ont reçu une énorme amende de la Commission européenne en raison d'échange d'informations stratégiques sur les prix, notamment à la foire annuelle. »

Vous ne tombez pas véritablement des nues. Vous étiez également à cette foire et avez été abordé par des concurrents en vue de discuter d'un certain nombre de « choses intéressantes sur l'avenir du secteur », notamment la meilleure manière de réagir face à l'évolution capricieuse des prix des matières premières. Heureusement, grâce à votre formation de « Conformité au droit de la concurrence », vous vous rappeliez encore qu'il n’est pas permis que des concurrents s’échangent n'importe quelle sorte d’information. L'invitation vous semblait dès lors suspecte et vous l'avez gentiment déclinée. Apparemment, vos concurrents ont, quant à eux, poursuivi la discussion et doivent aujourd'hui en payer le prix fort.

Cette formation « Conformité au droit de la concurrence » semble avoir permis à votre entreprise d'économiser un montant non négligeable !

Quelques précisions

Chaque entreprise peut être tenue responsable des infractions au droit de la concurrence commises par tous ses collaborateurs. L’étendue de cette responsabilité peut se révéler potentiellement énorme : amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires, recours en dommages et intérêts des clients, factures d'avocats, temps de gestion perdu, atteinte à la réputation, etc. La fonction du collaborateur ayant commis l’infraction en question, son expérience ou ses connaissances juridiques n’entrent pas en ligne de compte. Le fait que l’infraction ait été commise pendant une réunion d'affaires ou un rendez-vous privé est également dénué d’impact.

Il est donc dans l’intérêt d’une entreprise que ses collaborateurs soient sensibilisés aux principes du droit de la concurrence, afin qu'ils adoptent les bons réflexes au moment opportun.  En effet, vos concurrents ne sont pas vos collègues. Élémentaire, nous diriez-vous, mais c'est loin de couler de source dans la pratique !

La conformité au droit de la concurrence n'est pas uniquement importante dans votre pratique quotidienne, elle l'est également dans le cadre d'une perquisition d’une autorité de la concurrence. Ainsi, l'Autorité de la Concurrence des Pays-Bas a infligé en décembre 2019 une amende de près de 2 millions d'euros à une entreprise parce que ses collaborateurs avaient quitté des groupes WhatsApp et avaient supprimé des messages durant une perquisition de l’autorité.

Concrètement

Un programme de conformité au droit de la concurrence bien charpenté peut considérablement réduire le risque d’infraction. Dans certains pays (p. ex. en Italie et au R.-U.), en cas d’infraction, les entreprises s'étant dotées d'un programme de conformité au droit de la concurrence peuvent même avoir droit à une réduction du montant de l'amende.

Il existe une large gamme de programmes de conformité au droit de la concurrence, mais l'expérience nous apprend que les sept règles d'or suivantes s'appliquent, quel que soit le programme :

1. Tone from the top : le soutien de la direction supérieure est essentiel pour assurer la conformité au droit de la concurrence.
2. Identifiez les risques liés au droit de la concurrence spécifiques à l'entreprise.
3. Organisez des formations de conformité interactives pour le personnel, de préférence en face-à-face, en y mettant l'accent sur les risques identifiés.
4. Ce qu’on apprend durant une formation ne reste en mémoire que pendant un délai limité (environ 6 mois), prévoyez donc des répétitions périodiques du message qui a été partagé.
5. Prévoyez des recommandations concrètes pour des situations à risque (p. ex. : réunions de fédérations professionnelles, réunions de distributeurs). Concentrez-vous sur un nombre restreint d'« attitudes à prescrire et à proscrire ». 
6. Veillez à avoir un seul point de contact. Assigner à une personne responsable la charge d’assurer la conformité au droit de la concurrence ou mettre en place un numéro d'assistance sont des mesures qui permettent de poser des questions ou de signaler des problèmes, et si cela s’avère nécessaire, d'intervenir.
7. Évaluez de manière constante les risques et l'efficacité du programme de conformité.

Plus d'infos ?

Consultez le guide pour les PME sur le site Internet de l'Autorité belge de la Concurrence ou la documentation sur le site Internet de la Commission européenne, regardez le programme relatif à la conformité de contrast, consultez la documentation du séminaire « Conformité : trucs et astuces » des séminaires organisés par contrast ou demandez de plus amples informations à l'équipe Conformité de contrast (compliance@contrast.law).